POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site web : v12motors.be E-mail : Dernière mise à jour : 2025-11-25

1. INTRODUCTION

V12 Motors ("nous", "notre", "concessionnaire automobile") respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services ou visitez notre site web.

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les services que nous offrons, notamment :

Vente de véhicules neufs et d'occasion
Financement et leasing
Entretien et réparations
Intermédiation d'assurance
Services d'essai routier
Plateforme en ligne et site web

2. RESPONSABLE ET COORDONNÉES

Responsable du traitement : V12 Motors Grand'Route 550 B8, 1420 Braine-l'Alleud Numéro d'entreprise : BE 1007.963.226

Personne de contact vie privée : E-mail : Téléphone : +32 486 762895

Sous-traitant : Pour le traitement des données personnelles via le site web, V12 Motors utilise les services de DealerNexa, nom commercial de MG Lotus LTD (11958672), établie au Royaume-Uni. MG Lotus LTD agit comme sous-traitant au nom du concessionnaire automobile et traite les données personnelles uniquement selon les instructions du concessionnaire automobile. Les données sont stockées sur des serveurs au sein de l'Espace économique européen (EEE). MG Lotus LTD agit en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le UK GDPR (Référence d'enregistrement ZB040208).

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

3.1 Données clients

Données d'identification : Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance
Documents d'identité : Copie du permis de conduire, carte d'identité (pour vente/financement)
Données financières : Données de revenus, données de l'employeur (pour financement)
Données du véhicule : Plaque d'immatriculation, numéro de châssis, informations d'entretien

3.2 Utilisation du site web

Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil
Données d'utilisation : Pages visitées, comportement de clic, historique de recherche sur le site web
Cookies : Voir section 8 pour les détails

3.3 Communication

Correspondance : E-mails, messages WhatsApp, appels téléphoniques
Informations d'essai routier : Données du permis de conduire, date et heure préférées

4. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

4.1 Exécution de contrats

Base juridique : Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD)

Vente de véhicules
Prestation de services d'entretien
Financement et leasing
Intermédiation d'assurance

4.2 Obligations légales

Base juridique : Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD)

Comptabilité et administration fiscale
Rapports aux autorités de surveillance
Obligations anti-blanchiment

4.3 Intérêt légitime

Base juridique : Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD)

Service client et support
Optimisation du site web
Prévention de la fraude
Réclamations juridiques

4.4 Consentement

Base juridique : Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD)

Réservations d'essai routier
Communication WhatsApp
Newsletters (le cas échéant)

Si vous saisissez des données personnelles via le site web (par ex. dans un formulaire de contact ou une demande d'essai routier), vous consentez à ce que ces données soient traitées et stockées par DealerNexa au nom du concessionnaire automobile. Vos données peuvent également être stockées dans une base de données propre au concessionnaire automobile, si celle-ci existe.

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

5.1 Communication obligatoire

Sociétés de financement : Pour les demandes de crédit et leasing
Compagnies d'assurance : Pour l'intermédiation d'assurance
RDW/DIV : Pour l'immatriculation des véhicules
Service des impôts/SPF Finances : Pour les obligations fiscales

5.2 Prestataires de services

Fournisseurs IT : Pour la maintenance et l'hébergement du site web
Bureau comptable : Pour la comptabilité
Spécialistes techniques : Pour l'entretien et les réparations

5.3 Garanties

Toutes les parties externes sont contractuellement tenues de protéger vos données conformément aux normes RGPD.

6. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Certains prestataires de services peuvent se trouver en dehors de l'UE/EEE. Dans ce cas, nous veillons à des mesures de protection adéquates :

Décisions d'adéquation de la Commission européenne
Clauses contractuelles types (CCT)
Règles d'entreprise contraignantes

Le traitement des données personnelles via le site web se fait en partie par MG Lotus LTD (DealerNexa), établie au Royaume-Uni. Bien que les serveurs se trouvent physiquement dans l'Espace économique européen et que les données y soient stockées, il y a implication d'une partie en dehors de l'UE. Le Royaume-Uni est reconnu comme un pays avec un niveau de protection adéquat sous le RGPD. MG Lotus LTD se conforme à la fois au RGPD européen et au UK GDPR.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

7.1 Périodes de conservation

Contrats de vente : 10 ans (Belgique) / 7 ans (Pays-Bas)
Données d'entretien : Durée de vie du véhicule + 10 ans
Données de financement : Selon les exigences du financeur
Données du site web : Maximum 2 ans
Données de communication : 3 ans après le dernier contact

7.2 Destruction

À l'expiration de la période de conservation, les données sont détruites de manière sécurisée ou anonymisées.

8. COOKIES ET SUIVI

8.1 Types de cookies et technologies similaires

Cookies nécessaires et technologies similaires : Pour la fonctionnalité de base du site web

Stockage local pour la fonctionnalité des formulaires

Cookies fonctionnels et technologies similaires : Pour l'expérience utilisateur

Préférence de langue basée sur la langue du navigateur
Formulaires précédemment remplis

Technologies analytiques (anonymisées) : Pour l'optimisation du site web

Nous utilisons des données anonymes sur l'utilisation du site web pour mesurer le nombre de visiteurs et améliorer le site web. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers et ne contiennent aucune information personnelle ou traçable.

8.2 Médias sociaux

Notre site web contient des liens vers des profils de médias sociaux. Ces plateformes peuvent placer leurs propres cookies selon leur politique de confidentialité.

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer les cookies, le stockage local et le stockage de session via les paramètres de votre navigateur.

9. VOS DROITS

9.1 Aperçu des droits

Droit d'accès : Quelles données nous traitons de vous
Droit de rectification : Faire corriger des données incorrectes
Droit à l'effacement : Faire supprimer des données
Droit à la limitation : Faire limiter le traitement
Droit à la portabilité : Recevoir les données sous forme numérique
Droit d'opposition : Contre le traitement basé sur l'intérêt légitime

9.2 Exercice des droits

Les demandes peuvent être soumises via en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Délai de réponse : Dans un délai d'1 mois (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes)

9.3 Plaintes

En cas de mécontentement concernant notre traitement des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Belgique : Autorité de protection des données (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be)
Pays-Bas : Autorité de protection des données personnelles (www.autoriteitpersoonsgegevens.nl)

10. SÉCURITÉ

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Restriction d'accès : Seuls les employés autorisés ont accès
Chiffrement : Les données sensibles sont stockées et transmises de manière chiffrée
Pare-feu : Protection contre l'accès non autorisé
Sauvegardes : Sauvegardes sécurisées régulières
Formation : Les employés sont formés à la protection des données

11. COMMUNICATION WHATSAPP

11.1 Utilisation

WhatsApp peut être utilisé pour :

Prendre des rendez-vous
Mises à jour de service
Questions clients

11.2 Conditions

Uniquement sur votre demande expresse
Aucune donnée financière sensible via WhatsApp
Vous pouvez arrêter la communication WhatsApp à tout moment

12. SERVICES D'ESSAI ROUTIER

12.1 Données requises

Pour les réservations d'essai routier, nous demandons :

Coordonnées
Permis de conduire valide
Date et heure préférées

12.2 Base juridique

Consentement pour le traitement des données d'essai routier

13. MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité peut être adaptée. Nous communiquons les modifications importantes via notre site web et/ou par e-mail.

14. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

V12 Motors Département Vie privée Grand'Route 550 B8, 1420 Braine-l'Alleud

E-mail : Téléphone : +32 486 762895 Site web : v12motors.be

Cette déclaration de confidentialité est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation nationale applicable.